SEANET
Présentation de la marque SEANET
Déposée le 26 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAFEX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « SEANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEANET arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.
PAFEX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26
Inscription le 19 février 2015 - Changement de nature juridique n°643391 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19
Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644929 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Inscription le 12 mai 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°648930 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-12
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586691 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13